Conditions générales
Babymovie se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales citées si-dessous. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la consultation.
1. Réservation d’échographie
Les échographies proposées chez Babymovie sont à visées non diagnostic. Nous proposons des séances pour découvrir le bébé in utéro et repartir avec des images esthétiques constituant un souvenir de la grossesse.
Elles ne peuvent en aucun cas remplacer les échographies médicales ou un suivi gynécologique en milieu hospitalier. Nos échographies ne relèvent donc pas du domaine médical ou du suivi de grossesse mais sont assimilées à une séance « photo » prénatale.
2. Un traitement médical en cours ?
Si vous souffrez de problèmes de santé, nous vous remercions de bien vouloir en informer notre personnel.
En cas de doute, consultez votre gynécologue.
3. Tarifs
En dehors des offres promotionnelles particulières, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet babymovie.be en vigueur à la date de prise du rdv.
Pour tout autre achat, les tarifs sont ceux applicables à la date du rdv.
Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement.
Babymovie se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations.
4. Non présentation au rendez-vous
Suite à une réservation, Babymovie vous demande de bien vouloir respecter les horaires retenus.
Le temps de service commence à l’heure réservée.
Tout retard correspond à un temps d’attente qui sera compté dans son temps de service ce qui lui donne le droit d’écourter le temps consacré à l’échographie réservée proportionnellement au retard constaté, sans avertissement préalable et en cas de non présentation au rendez-vous, passé un délai d’un quart d’heure, nous considérons la prestation comme annulée et la prestation COMPLÈTE vous sera facturée.
5. Annulation de rdv
Tout rdv décommandé doit être annulé 48h à l’avance. A défaut, Babymovie vous facturera 50% du montant du soin.
6. Bon cadeau
Les personnes bénéficiant de bon cadeau doivent présenter ce dernier le jour du rdv dans le cas contraire la prestation lui sera facturée, les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables sauf
– en cas de fermeture du cabinet et si à la réouverture la future maman dépasse les 34 SA.
– pour raisons médicales la future maman n’a pu se déplacer (certificat médical à fournir).
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et doivent être payés en totalité.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions, en cas de vente à distance de produits tels que les packs cadeaux. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de port. Les produits (ou autres objets) ne doivent pas avoir été utilisés ou même portés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine.
Les frais de renvoi sont à la charges du client.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de prendre contact via courrier recommandé.
8. Conclusion de la vente
La vente est conclue une fois le paiement effectué.
8.1 Commande
Les modalités de commande des produits sur le site internet babymovie.be sont les suivantes :
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet babymovie.be
Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site babymovie.be doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Babymovie se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement.
Babymovie s’engage à prévenir en cas de problèmes liés au stock.
Dans ce cas, le client serait remboursé.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données enregistrées par Babymovie constituent la preuve des transactions passées entre Babymovie et ses clients.
9. Prix et modes de paiement
9.1. Prix
Les prix des packs et chèques cadeaux indiqués sur le site sont exprimés en EURO TTC (toutes taxes comprises) incluant la TVA belge, et comprennent les frais de préparation et d’expédition. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente. La facture remise au client comprend donc prix de vente du produit, d’expédition et de transport. Les frais de transport dépendent du pays de destination.
Babymovie se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété de Babymovie jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.
9.2. Modes de paiement
Le paiement doit être réalisé par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa et Master Card.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Le client peut également faire un virement bancaire. La commande sera effective une fois la somme perçue sur le compte de Babymovie.
9.3 Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,
– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
– Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.
9.4 Livraison
Babymovie livre les colis dans les pays limitrophes de la Belgique.
Le produit acheté par le client sera livré sous environ 1 semaine à dater de la commande.
Ces délais varient en outre selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-ends.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de la commande via le site de Bpost.
Les frais de préparation et d’expédition sont TTC (ils incluent la TVA belge).
En cas de dépassement du délai, le client ne peut pas annuler sa commande. Il est conseillé de prendre contact au plus tôt avec Babymovie afin d’être informé de l’avancement de la livraison.
La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.
Une fois le produit remis, le client doit, de sa propre initiative, vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier et doit alors procéder à toutes les réserves et réclamations si justifiées, voire même refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert. Attention un colis réceptionné est un colis accepté en l’état.
En cas d’insatisfaction pour quelques raisons que ce soit, le client peut s’adresser à Babymovie.
9.5 Droit de rétractation et retour client
Conformément aux dispositions, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de port. Les produits (ou autres objets) ne doivent pas avoir été utilisés ou même portés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine.
Les frais de renvoi sont à la charges du client.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, merci de prendre contact via courrier recommandé.
Dans le cas d’un remboursement :
- Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Babymovie.
- Une fois le produit retourné réceptionné par Babymovie, qui accusera réception de la marchandise, le client peut soit bénéficier d’un remboursement, soit d’un échange.
Tous les produits gagnés lors d’un concours ne peuvent être ni retournés ni échangés.
9.6 Propriété intellectuelle
Le site internet babymovie.be ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de Babymovie.
Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et Babymovie ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site babymovie.be, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
9.7 Responsabilité
Babymovie ne sera tenu au cours du processus de commande et de livraison qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de Babymovie pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de Babymovie.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Babymovie, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité de Babymovie ne pourra être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit ou séance pour en connaître les caractéristiques précises.
Babymovie ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fournisseurs.
La responsabilité de Babymovie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Babymovie ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Babymovie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Babymovie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
9.8 Litiges et droit applicable
L’utilisation du site www.babymovie.be et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de Babymovie une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.
9.9 Modification des conditions générales
Babymovie se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.babymovie.be et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
10. Promotion
Babymovie se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.
Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci.
11. Service clientèle – Coordonnées
Les coordonnées du siège social de Babymovie sont :
Grolet Aurélie
Rue de Seressia, 11, 4210 Hannêche
TVA intracommunautaire : BE 0867.354.402
